1. Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise, ci après nommée Outils pour la vie, et de ses clients dans le cadre de la vente de produits offerts sur son site Web. Toute prestation accomplie par Outils Pour la vie implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique Boutique de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité d’Outils pour la vie ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site d’Outils pour la vie sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
3. Prix des produits
Notre site Web indique les prix en dollars canadiens, excluant les taxes et les frais de transport. Un sélecteur de devise vous permet de changer celle-ci au besoin. Si applicable, le montant de la taxe est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de transport apparaissent sur l’écran lorsque l’adresse de livraison est saisie par le client.
Outils pour la vie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
3. Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien Confirmez votre commande en bas de la page Panier après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, le client se doit de vérifier chacun des éléments de sa commande; où il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Outils pour la vie confirme la commande par courriel; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par Outils pour la vie constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Outils pour la vie dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant l’entreprise.
4. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte de crédit via le « plugin » Stripe, ou via la plateforme PayPal (site externe), qui supporte elle aussi le paiement par carte de crédit. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer la totalité du montant global de la facture.
Il est rare mais possible qu’une commande soit complétée sans paiement réussi. Celle-ci demeurera donc en attente tant que le paiement n’aura pas été effectué, retardant ainsi l’impression et la livraison de la commande. Pour effectuer le paiement d’une commande en attente, il suffit d’accéder à son compte, en se connectant avec ses informations de compte (courriel et mot de passe), pour ainsi consulter la liste de ses commandes, cliquer sur celle en attente, et ré-effectuer le paiement.
5. Impression et livraison
Pour l’impression de ses livres, Outils pour la vie fait appel à une entreprise spécialisée en impression sur demande, soit Lightning Source LLC. Cette dernière possède 3 installations à travers le monde dont une aux États-Unis, une en Angleterre, et une autre en Australie. La livraison des livres vendus via le site Web d’Outils pour la vie se fait directement à partir des installations de Lightning Source LLC se trouvant le plus près de l’adresse de livraison de l’acheteur.
Outils pour la vie prévoit un délai maximum de 24 heures pour prendre la commande du consommateur effectuée sur son site Web, et la transférer à Lightning Source LLC. Le délai d’impression de livre est ensuite de 2 à 3 jours ouvrables, et le délai de livraison est de 4 à 6 jours ouvrables.
Tout produit est livré sans garantie précise quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant l’adresse du consommateur et le service de transport utilisé. En cas d’erreur entre la commande payée et la commande reçue, Outils pour la vie s’engage à corriger la situation sans frais supplémentaires.
6. Retour de marchandise
Selon l’office de la protection du consommateur du Québec, un commerçant n’a pas l’obligation de reprendre un bien qu’il vous a vendu, de l’échanger ou de vous remettre une note de crédit, si ce bien n’est pas défectueux. S’il est défectueux, le marchand doit l’échanger ou le faire réparer sans frais supplémentaires.
Par conséquent, Outils pour la vie s’engage à rembourser ou remplacer un produit seulement s’il présente un défaut de fabrication apparent qui entrave la perte de jouissance de ce produit; un quelconque défaut d’impression par exemple.
Le cas échéant, le consommateur dispose d’un délai de 15 jours, à compter de la réception du(des) produit(s) défectueux, pour demander un remboursement ou un remplacement.
Dans les deux cas, voici ce qu’il faut faire :
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- Prendre une photo du problème en question comme preuve.
- Prenez en note les 2 codes qui se trouvent sur la dernière page (blanche) du livre. Cela permet de retracer sa date de fabrication et d’obtenir un dédommagement.
- Faites-nous parvenir ces informations par courriel.
- Le processus de remplacement ou de remboursement s’enclenchera par la suite.
En cas de remplacement, le consommateur recevra un nouveau produit suivant les délais usuels à une commande, entre 5 à 8 jours ouvrables.
En cas de remboursement, Outils pour la vie rembourse le consommateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 10 jours suivant l’acceptation de remboursement.
7. Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser en tout temps par courriel à l’adresse suivante : outilspourlavie@outilspourlavie.com, ou par téléphone ou texto au numéro 819 357-8681, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
8. Confidentialité et sécurité
les informations archivées par Outils pour la vie durant un échange de courriel ou une transaction en ligne, le sont uniquement pour des raisons administratives, et archivées par besoins de gestion et par obligations fiscales ou légales. Outils pour la vie ne se livre pas consciemment à de l’échange d’informations privées de ses clients à quelques tierce entreprise que ce soit, dans un but malveillant ou frauduleux.
Le consommateur peu accéder à ses données personnelles en tout temps via la section « Mon Compte ». Il peut aussi faire une demande pour que ses informations personnelles, archivées sur notre site, soient détruites, sauf celles liées par nos obligations légales ou fiscales, par exemple; l’information contenue sur des commandes antérieures.
À noter qu’aucune information de carte de crédit n’est archivée sur le site d’Outils pour la vie.
9. Limitations de responsabilité
Commandes
En aucun cas et pour aucune raison Outils pour la vie n’est tenu de procéder à un remboursement qui dépasse le montant de la commande de produits initiée par le client.
Livraison
Outils pour la vie place sa confiance en Lightning Source LLC. pour l’impression de ses livres, qui elle place sa confiance dans le transporteur engagé aux fins de livraison/transport. Par conséquent, en aucun cas et pour aucune raison, ni Outils pour la vie, ni Lightning Source LLC. ne peut être tenu responsable d’une perte occasionnée par la négligence ou la malveillance d’une compagnie de transport, ou par toute autre situation fortuite et incontrôlable qui pourrait survenir quelque part entre l’imprimeur et l’adresse du destinataire.
Archivage de données
Outils pour la vie place sa confiance dans les logiciels, les plateformes, et les modules de site Web qu’elle utilise et qui sont conçues et publicisées comme étant efficaces à : 1.Maintenir un niveau élevé de sécurité et de confidentialité vis-à-vis Outils pour la vie et ses clients. 2.Qui sont proactif dans la mise-à-jour de leurs outils technologiques, leurs programmations et leurs procédés. Par conséquent, en aucun cas et pour aucune raison Outils pour la vie ne peut être tenu responsable d’une quelconque brèche de confidentialité ou d’un vol de données dûs à de quelconques activités frauduleuses de la part d’un tiers-partie.
10. Loi applicable
Ces conditions générales de ventes sont gouvernées par les lois de la province de Québec, Canada. Toute poursuite juridique ou action légale relative à l’application de ces conditions générales de ventes doivent être initiées dans une cour provinciale située dans la province de Québec.